De même, le site parle d'un registre des légalisations et d'un registre et cahier des baptêmes républicains. Je voulais être sûre qu'il s'agissait de registres officieux qui ne sont pas obligatoires.
J'étudie actuellement les durées de conservation des documents du service Etat civil. J'ai lu sur le site de francearchives.fr des préconisations (réf DGP/SIAF/2014/006) qui me questionnent. En effet, il y est fait mention des copies de documents dont le service a légalisé la signature ainsi que des copies des certificats délivrés. Or, nous ne faisons actuellement aucune copie de ce type de documents. Je n'arrive pas à savoir s'il faut faire des copies ou pas.
Publié le 16 septembre 2020 - Mis à jour le 30 septembre 2020
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