J'étudie actuellement les durées de conservation des documents du service Etat civil. J'ai lu sur le site de francearchives.fr des préconisations (réf DGP/SIAF/2014/006) qui me questionnent. En effet, il y est fait mention des copies de documents dont le service a légalisé la signature ainsi que des copies des certificats délivrés. Or, nous ne faisons actuellement aucune copie de ce type de documents. Je n'arrive pas à savoir s'il faut faire des copies ou pas.

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De même, le site parle d'un registre des légalisations et d'un registre et cahier des baptêmes républicains. Je voulais être sûre qu'il s'agissait de registres officieux qui ne sont pas obligatoires.

La légalisation de signature est prévue par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature sur un acte sous seing privé par l’apposition d’un contreseing officiel. Cette procédure ne vise pas à certifier le contenu du document en lui-même. La signature à légaliser en mairie devra être apposée en présence du maire, ou du fonctionnaire habilité, qui apposera ensuite sa propre signature. Elle ne peut être acceptée que pour les administrés de la commune. Est considérée comme administrée toute…
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