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La commune de célébration d’un mariage doit-elle établir un certificat de non-opposition après les dix jours de publication des bans ?

Mariage
Publié le 7 avril 2019 - Mis à jour le 11 avril 2019
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La publication a pour objet de porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de susciter éventuellement la révélation d'empêchements ou de provoquer les oppositions.

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