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La mairie du domicile du défunt transcrit l’acte de décès à la demande de la mairie du lieu de décès. Ne peut-elle pas au même titre porter la mention de décès sur le livret de famille du conjoint décédé ?

Décès
Publié le 2 mai 2013
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La transcription de l’acte de décès sur les registres de la commune de domicile du défunt est prévue par l’article 80 du Code civil, repris en cela par la rubrique 451 de l’Instruction relative à l’état civil.

À la rubrique 624, l’IGREC précise que l’extrait d’acte de décès se trouvant dans le livret de famille est complété soit par la mairie du lieu de décès, soit par la mairie de domicile du défunt. Cela se comprend aisément car la transcription d’un acte de décès est exploitée de la même manière que l’acte original.

Par contre, lorsque la mairie du domicile complète le livret, il faut qu’elle indique bien le numéro de l’acte de décès original et non le numéro de la transcription, ceci afin de faciliter les recherches ultérieures.

Sources :

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