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La publication des bans est-elle obligatoire dans le cadre d'un mariage à titre posthume ?

Mariage
Publié le 1er décembre 2021 - Mis à jour le 1er décembre 2021
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L’article 171 du Code civil permet la célébration d’un mariage lorsque l’un des époux est décédé. L’autorisation doit être donnée par le président de la République pour motifs graves dès lors qu'une réunion suffisante de faits établit sans équivoque son consentement.

La requête accompagnée de tous les documents justifiant des intentions des futurs époux doit être adressée au ministère de la Justice, direction des Affaires civiles et du Sceau, chargé d’instruire la demande.

Les pièces requises pour le dossier déposé en mairie sont celles normalement prévues pour tous les mariages auxquelles sera jointe l’ampliation du décret autorisant le mariage posthume.

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