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À la suite du désistement par les familles des concessions de cimetière, la commune envisage de faire enlever les monuments (par une entreprise, voire même en régie). Y a-t-il une différence entre « concession en état d'abandon » et celles qui sont « abandonnées » par les familles ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 3 juillet 2019 - Mis à jour le 8 juillet 2019
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Cette question soulève une problématique récurrente dans les communes.

Des familles « se désistent » de leur concession ou « l’abandonnent » auprès de la commune, pendant la durée de la concession ou à l’échéance, souvent pour s’affranchir du paiement à venir ou de l’entretien de la concession.

Cette faculté de désistement ou d’abandon n’est pas ouverte aux familles. Ces termes n’ont d’ailleurs pas de valeur juridique.

Les familles peuvent, en revanche, user de la procédure de rétrocession de la concession ou du renoncement devant notaire.

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