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Le décret n° 2017-890, dans son article 9, précise que « l'officier de l'état civil qui recueille le consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom par suite du changement de sa filiation en dresse un acte inscrit à sa date dans le registre des naissances. Mention en est portée en marge des actes de l'état civil de l'intéressé et, le cas échéant, de ses enfants. » Quelle est cette mention ? Elle ne se trouve pas dans la circulaire du 26 août 2020.

Actes et mentions
Publié le 30 novembre 2021 - Mis à jour le 30 novembre 2021
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Le consentement d’un majeur à la modification de son nom de famille est un acte que les officiers d’état civil ne rencontrent que très rarement de nos jours.

Lorsque la légitimation était encore en vigueur et qu’elle concernait un majeur, celui-ci devait donner son consentement à la modification de son nom par une déclaration devant un officier d’état civil qui était portée sur le registre des naissances. Elle pouvait également être reçue par un notaire.

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