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Le document « demande d'inhumation, d'exhumation dans une concession, demande de dispersion des cendres dans l'espace cinéraire », en vue de délivrer l'autorisation d'inhumation, doit-il être remis à l'officier d'état civil dans son format « papier » ou peut-on accepter, des mails, des documents en pj ou avec une signature électronique ? Plusieurs opérateurs funéraires ne reçoivent plus les familles et font signer les documents à distance, par le biais de signatures électroniques ou par mail.

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 1er avril 2022 - Mis à jour le 1er avril 2022
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La signature manuscrite est évidemment et encore pour un certain temps… la signature juridiquement valable et incontestable. Il est habituel et de longue date de la part des sociétés de pompes funèbres de transmettre les documents et la demande portant une signature manuscrite par voie de mail (ou fax) aux mairies, par simplicité.

Certaines communes acceptent également sans difficulté les demandes d’exhumation effectuées en ligne.

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