Recherche avancée

Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?

Mariage
30 août 2021
Forum des lecteurs

Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il est prévu pour les maires dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Documents associés
Célébration du mariage
Actualités associées
Célébration du mariage