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Le terme « parent » contenu dans l’article 74 du Code civil concernant le lieu du mariage concerne-t-il uniquement les père et mère ou également un oncle, une petite cousine, etc. ?

Mariage
Mis à jour le 08 juin 2020
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L’article 74 du Code civil indique dorénavant que le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Le terme « parents » ne vise que les pères et mères des futurs époux et non les autres membres de la famille comme le précise la rubrique 2.2 de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : « Tirant les conséquences du souhait de nombreux candidats au mariage de pouvoir se marier dans les lieux où ils ont leurs attaches familiales, l’article 74 est modifié afin de permettre aux futurs époux de demander à célébrer leur mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un de leurs père ou mère ».
 
Cette précision vient officialiser une pratique généralement répandue et également annuler la portée de la rubrique n° 392 de l’instruction générale relative à l’état civil qui permettait à l’officier de l’état civil de marier dans sa commune toute personne y ayant des intérêts professionnels, financiers ou affectifs.
 
Sources :

 

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