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L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ?

Démarches et formalités administratives
Mis à jour le 25 novembre 2020
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La publicité des naissances survenues hors de la commune où les parents sont domiciliés étaient régie par l’article 7 bis du décret no 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales.

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