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Les attestations de domicile délivrées par le maire, au vu des documents présentés, sont-elles toujours d'actualité ? Doit-on en délivrer aux usagers qui en font la demande pour des démarches administratives ?

Démarches et formalités administratives
7 juin 2021
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En tant qu’agent de l’État (CGCT, art. L. 2122-27), le maire est sollicité pour accomplir de nombreuses opérations d’administration générale dont la délivrance obligatoire d’un certain nombre d’attestations :  

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