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L'officier d'état civil doit-il demander à l'avocat de faire rectifier un jugement de divorce lorsque qu'il doit mentionner le divorce et qu'il relève une discordance entre la date de l'ordonnance de non-conciliation figurant dans les premières pages du jugement et la date située dans la locution « Par ces motifs », ou doit-il se contenter de recopier ce qui est indiqué dans cette locution sans tenir compte de l'erreur relevée ?

Mariage
8 juin 2021
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Lorsque l’officier d’état civil reçoit d’un avocat une mention de divorce à apposer en marge d’un acte de mariage, il doit s’assurer que les documents fournis permettent cette apposition et surtout que les éléments qu’ils contiennent ne sont pas en contradiction avec les données d’état civil de l’acte de mariage.

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