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L’officier d’état civil peut-il passer outre l’avis défavorable du consulat ayant procédé à l’audition d’un futur marié ? Peut-on délivrer un certificat du maire du lieu de célébration du futur mariage précisant que la publication des bans a été effectuée et n'a donné lieu à aucune opposition ?

Mariage
Publié le 1er décembre 2021 - Mis à jour le 1er décembre 2021
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L’article 74 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a modifié l’article 63 du Code civil, en permettant à l’officier d’état civil de procéder à l’audition des futurs époux lorsqu’il existe des doutes sur leur intention matrimoniale au vu des éléments du dossier de mariage et des échanges qu’il aura pu avoir avec eux.

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