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Lors de l’ouverture d’un registre d’état civil, doit-on ou non imprimer au verso de la feuille « procès-verbal d’ouverture », sachant qu’il s’agit d’une page numérotée ?

Services d’état civil
Publié le 2 février 2015 - Mis à jour le 8 juillet 2016
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La première page d’un registre est réservée au procès-verbal d’ouverture dressé par le maire ou par l’officier de l’état civil délégué.

Le procès-verbal doit indiquer les numéros des feuilles contenues dans le registre ouvert et ceux des feuilles composant le deuxième exemplaire du registre (IGREC, no 41).
 
Rien dans les textes n’interdit à l’officier de l’état civil d’imprimer le premier acte du registre au verso de cette page d’ouverture. Cette méthode évite ainsi d’avoir une page vierge non utilisée. Les actes sont ensuite inscrits dans l’ordre chronologique de leur établissement.
 
Concernant le procès-verbal de clôture, celui-ci est imprimé immédiatement après le dernier acte.
 

Sources :

  • IGREC, n°s 41 et 49

 

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