Lorsque des parents mariés divorcent et se remarient ensemble, doit-on inscrire les enfants sur le nouveau livret de famille ou doivent-ils conserver l'ancien livret ?
La délivrance d’un livret de famille se fait soit lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié, soit lors de la célébration de mariage pour les époux sans enfant.
Ce livret sera ensuite complété par les actes de naissance des enfants communs du couple.
Lorsque les époux divorcent, ce livret reste valable puisqu’il permet de justifier de la composition de la famille et de l’état civil de chacune des personnes qui y sont portées.
Si les époux se remarient, un nouveau livret de famille à raison de cette seconde union doit être délivré aux époux. Il y sera porté les extraits de naissance des enfants communs au couple, qu’ils soient nés avant ou pendant le premier mariage ou encore après le divorce, dès lors que le double lien de filiation est établi à leur égard.
Les parents seront donc en possession de deux livrets de famille correspondant à…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.