Lorsqu’un futur époux a une double nationalité, quelle législation doit être prise en compte ? Doit-il fournir un certificat de coutume ? Le couple ayant un enfant en commun né avant le mariage, le livret de famille délivré par le service central de l’état civil de Nantes doit-il être complété ou un nouveau livret doit-il être établi à raison du mariage ?

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En cas de conflit de nationalité, lorsqu’une personne ayant la double nationalité franco-étrangère désire se marier en France, il est fait application du principe de la primauté de la nationalité du for. C'est-à-dire que seule la nationalité française sera retenue par l’officier d’état civil.

Par contre, lorsque cette personne a deux nationalités étrangères, il lui appartient d’indiquer à l’officier d’état civil celle sous laquelle elle désire se marier. Ce choix permettra de connaître précisément les documents qu’elle devra fournir et de savoir si l’apposition de l’apostille ou la légalisation est nécessaire ou non.

En tout état de cause, il devra fournir : un acte de naissance délivré depuis moins de 6 mois avec sa traduction établie par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel. Cet acte devra, selon les pays, être apostillé ou légalisé ; un certificat de célibat ou de non-remariage (l’appellation peut être différente selon les pays) : document confirmant que l’intéressé est libre de tout lien marital. Si nécessaire, il devra être accompagné de sa traduction ; un certificat de coutume : document précisant la législation en matière du mariage et qui permet de savoir si elle n’est pas plus…
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