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Ma question concerne une sépulture funéraire. La fille du défunt inhumé dans la sépulture, qui est aussi l'ayant droit car la titulaire (sa mère) est décédée, souhaite exhumer le corps de son père pour le rapatrier dans la commune de son domicile. Le problème est que sa mère (décédée à ce jour), titulaire de la concession, avait rédigé un courrier du temps de son vivant avec légalisation de sa signature, qui précisait qu'elle s'opposait à l'exhumation de son époux à l'époque.

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 9 mai 2020 - Mis à jour le 13 mai 2020
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Ce dossier voit deux positions contradictoires s’affronter :

La demande de la fille du défunt, ayant-droit de la concession où sont inhumés ses parents ;La volonté de l’épouse exprimée de son vivant, titulaire de la concession.

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