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Nous allons célébrer le mariage de Néerlandais habitant Rotterdam. Le père du futur époux possède une résidence secondaire sur la commune. Doit-on indiquer dans l'acte de mariage que la domiciliation du père sur notre commune ? Doit-on demander une attestation traduite de leur contrat de mariage ? Enfin, que signifie la mention d’un acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial avec désignation de la loi néerlandaise ? Cela doit-il être ajouté dans l'acte de mariage ?

L’état civil et l’Étranger
Publié le 26 septembre 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2019
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Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication (C. civ., art. 74 et 165).

Le terme « parents » ne concerne que les pères et mères des époux à l’exclusion des autres membres de la famille comme l’indique la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

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