Nous allons célébrer le mariage de Néerlandais habitant Rotterdam. Le père du futur époux possède une résidence secondaire sur la commune. Doit-on indiquer dans l'acte de mariage que la domiciliation du père sur notre commune ? Doit-on demander une attestation traduite de leur contrat de mariage ? Enfin, que signifie la mention d’un acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial avec désignation de la loi néerlandaise ? Cela doit-il être ajouté dans l'acte de mariage ?

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Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication (C. civ., art. 74 et 165).

Le terme « parents » ne concerne que les pères et mères des époux à l’exclusion des autres membres de la famille comme l’indique la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

Ainsi, une présence effective d’un mois continu sera exigée dans une commune avec laquelle aucun des futurs époux, ou l’un de leurs parents, n’a de lien particulier, et l’adresse devra être justifiée. Dans l’acte de mariage, il faudra indiquer pour adresse du père du futur époux : « domicilié à (adresse aux Pays-Bas) et résidant à (adresse dans la commune de célébration du mariage) ». En effet, il faut que cette résidence apparaisse dans l’acte puisque c’est cette information qui va justifier que le mariage a pu légalement être célébré dans la commune. Pour ce qui est du contrat de mariage,…
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