En plus des pièces habituelles demandées aux futurs époux français, certains documents spécifiques sont parfois nécessaires pour constituer le dossier de mariage d’un ressortissant étranger.
Nous allons célébrer un mariage entre un ressortissant polonais résidant dans notre commune et une ressortissante ukrainienne résidant actuellement en Ukraine. Y a-t-il publication de bans en Ukraine, et si oui, à qui faut-il adresser la publication des bans ? Nous disposons d'un document d'un notaire ukrainien avec l’en-tête du ministère de la Justice de l'Ukraine établissant la situation matrimoniale de la future épouse. Ce document est-il suffisant ?
Publié le 13 juillet 2018
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