Nous avons une enquête publique actuellement en cours et des descendants nous ont contacté pour nous informer qu'ils étaient favorables pour que nous reprenions la concession et l'emplacement mais ils souhaitent récupérer les restes. Est-ce légal ? Et si cela ne l'est pas que pouvons-nous leur proposer ?

Des descendants sont favorables à une reprise de concession par la commune après relèvement des restes mortels par leurs soins. Il s’agit ici d’une proposition de rétrocession. Celle-ci obéit à deux critères cumulatifs : la demande doit émaner du concessionnaire ; la concession doit être libre de tout corps. La demande émanant des descendants, on en conclut que le concessionnaire est décédé. La demande de rétrocession ne peut donc pas être acceptée. L’objectif est de garantir à l’ensemble des ayants droit de cette concession le bénéfice de leur droit à inhumation dans cette concession par…