Nous devons célébrer début juin un mariage entre une Française et un Indien qui travaillent et résident en Grande Bretagne. La publication en France ne pose pas de problème, mais que doit-on faire pour la Grande-Bretagne ?

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La publication de bans a pour but de porter le projet de mariage à la connaissance du public afin de permettre aux personnes autorisées de faire éventuellement opposition à sa célébration si des empêchements existent.

L’article 166 du Code civil précise les lieux où cette publication doit être effectuée : « La publication ordonnée à l'article 63 sera faite à la mairie du lieu du mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux à son domicile ou, à défaut de domicile, sa résidence ».

Dans le cas d’un Français qui est domicilié ou résidant à l’étranger et qui se marie en France, la mairie du lieu de mariage doit demander la publication des bans auprès du consulat de France territorialement compétent en raison du lieu d’habitation de l’intéressé.

Pour ce qui est du futur époux étranger, la rubrique 332 de l’Instruction générale relative à l’état civil indique qu’il doit effectuer lui-même les démarches auprès de ses autorités (en règle générale son consulat) si la loi de son pays d’origine prévoit les publications de bans.

Sources :

  • C. civ., art. 166
  • IGREC, n° 332