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Nous devons délivrer un extrait d’acte de naissance d’une personne adoptée et légitimée en 1960. La mention pose un problème d’interprétation quant à savoir qui a adopté l’intéressée, l’époux et son épouse ou l’époux seul ? De plus, les dates et lieux de naissance de ces derniers ne sont pas indiqués dans la mention.

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Publié le 4 novembre 2019 - Mis à jour le 4 novembre 2019
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Les mentions « Adopté et légitimé » ou « Légitimation adoptive » ne sont plus portées depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 66-500 portant réforme de l’adoption. Elles correspondaient à ce qui est maintenant l’adoption plénière.

Toutefois, les actes comportant une mention de légitimation adoptive continuent d’être délivrés sous certaines conditions.

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