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Nous recevons une demande de transcription d'acte de décès de la part d'une veuve habitant en Algérie dont le mari, algérien, décédé en Algérie, était domicilié sur notre commune. Pourriez-vous m'indiquer si nous devons enregistrer cette transcription dans nos registres d'état civil ? Cette demande émanant d'un particulier est-elle valable ou doit-elle être adressée par la mairie du lieu de décès ?

Décès
Mis à jour le 13 avril 2021
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L’article 80 du Code civil prévoit que chaque fois qu'un décès se produit dans une commune différente de celle du domicile du défunt, l'officier d'état civil qui a dressé l'acte doit transmettre une copie de celui-ci au maire où celui-ci avait sa résidence principale.

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