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Parfois les futurs mariés nous demandent de pouvoir récupérer l'affichage de leur publication des bans. Par habitude dans le service, la réponse est négative. J'aimerais connaître la pratique de cette démarche.

Mariage
Publié le 2 février 2015 - Mis à jour le 8 juillet 2016
Forum des lecteurs

Les mairies sont régulièrement sollicitées afin de fournir aux futurs époux ainsi qu’à de tierces personnes ou sociétés une photocopie de la publication des bans.

Ces publications sont affichées durant une période de 10 jours et sont donc à disposition du public qui peut très les prendre en photo, puisque rien ne l’interdit, dès lors que l’affichage n’est pas interrompu.
 
Par contre, une fois retirées, elles ne sont plus communicables car elles ne constituent pas un document administratif au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative aux relations entre l’administration et le public, et comme le précise la rubrique n° 339 de l’Instruction générale relative à l’état civil.
 
Cette interprétation des textes a été confirmée par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans son avis n° 20111161 du 14 avril 2011.
 
Sources :

 

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