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Peut-on célébrer un mariage d'une personne pacsée avec un conjoint différent du conjoint du mariage sans procéder à la dissolution du PACS au préalable ?

Mariage
Publié le 15 décembre 2018 - Mis à jour le 16 janvier 2019
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Le Pacte civil de solidarité (PACS), créé par la loi no 99-944 du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

La dissolution d’un PACS peut se faire soit par déclaration conjointe des partenaires, soit par décision unilatérale de l’un des partenaires ou encore par mariage ou décès de l’un d’entre eux ou des deux.

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