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Peut-on marier un couple dans une commune avec laquelle il n’a pas d’attache particulière ?

Mariage
Publié le 4 novembre 2013 - Mis à jour le 12 décembre 2017
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Le lieu de célébration d’un mariage est prévu par l’article 74 du Code civil qui a été modifié par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe permettant dorénavant aux futurs époux de se marier dans la commune de domicile ou de résidence de l’un de leurs parents.

Il s’agit là de l’officialisation d’une pratique des mairies qui tenait compte de l’éloignement géographique des familles.

Le mariage peut donc être célébré légalement dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Le terme « parents » s’entend comme les père et mère des futurs époux et non les autres membres de la famille.

La seule dérogation possible concerne un couple homosexuel domicilié à l’étranger qui peut demander à se marier en France si la loi de ce pays ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe et si au moins l’un des conjoints est français. Dans ce cas, le mariage sera célébré soit à la mairie de naissance de l’intéressé, soit à la mairie de sa dernière résidence ou de la commune dans laquelle l’un de ses parents à son domicile ou sa résidence. À défaut, le mariage est célébré par l’officier de l’état civil de la commune de leur choix.

Si une personne, n’ayant aucune attache avec la commune, veut malgré tout s’y marier, elle doit y résider de manière effective et continue durant le mois précédant la publication des bans et la preuve doit en être rapportée.

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