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Que doit-on faire lorsque l’on s’aperçoit, après la publication des bans, que le justificatif de résidence n'est pas suffisant (quittance de carnet à souche que l'on achète dans le commerce) pour attester d’un mois d'habitation sur la commune du mariage ? Le maire peut-il quand même célébrer le mariage ?

Mariage
Publié le 3 juin 2015 - Mis à jour le 8 juillet 2016
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Le dossier de mariage doit comporter les pièces relatives au domicile et/ou à la résidence des futurs époux pour permettre, d’une part, de savoir si le maire est compétent pour la célébration du mariage dans sa commune et, d’autre part, de savoir où faire les publications de bans.

La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés apporte des précisions quant aux documents à fournir et au contrôle que doit effectuer l’officier de l’état civil pour s’assurer de la réalité du domicile ou de la résidence des futurs époux et, le cas échéant, de leurs parents. Une liste non exhaustive est donnée : bail locatif, quittances de loyer, factures EDF, GDF, factures de téléphone à l'exclusion de téléphonie mobile, avis d'imposition ou de non-imposition, avis de taxe d'habitation, attestation Assedic, attestation de l'employeur… Concernant les quittances de loyers, il est en effet préférable de ne pas accepter les quittances provenant de carnets à souches que l’on trouve facilement dans le commerce et que chacun peut remplir à sa guise et donc réaliser un faux.
 
Pour ce qui est du justificatif fourni pour la résidence, l’article 74 du Code civil indique qu’il doit prouver que le futur époux à une résidence établie depuis au moins un mois à la date de la publication des bans.
 
Si l’on s’aperçoit tardivement, mais avant le mariage, que le justificatif de résidence ne permet pas de s’assurer de la réalité de la présence sur la commune du ou des futurs époux durant le mois précédant la publication des bans, il faut réclamer un nouveau justificatif et prévenir que le mariage ne pourra pas être célébré sans ce document.
 
En cas de difficultés, il ne faut pas hésiter à interroger le procureur de la République qui pourra informer les futurs époux de l’obligation qui leur est faite de fournir un justificatif valable.
 
Si le mariage a déjà été célébré, le procureur sera saisi afin qu’il se prononce sur sa validité. Soit il considérera qu’il n’y avait pas intention de fraude de la part des futurs époux et le mariage sera confirmé, soit c’est le contraire et il peut alors saisir le tribunal en annulation du mariage.
 
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