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Que se passe-t-il si un couple déménage hors de la commune entre la publication des bans et la date du mariage ?

Mariage
3 octobre 2016
Forum des lecteurs

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans, comme le précise l’article 74 du Code civil.

Pour cela, les futurs époux doivent remettre à l’officier de l’état civil des justificatifs prouvant la réalité de ce domicile ou de cette résidence. Sans ces documents, le dossier de mariage ne pourra être accepté. En effet, ils permettent de savoir si le maire est compétent pour la célébration du mariage dans sa commune.

Mais à quelle date doit être pris en compte ce domicile (ou résidence) pour que le mariage puisse être célébré ? L’article 74 est très clair sur ce point puisqu’il indique que c’est l’adresse au jour de la publication des bans qui permet de définir la commune où le mariage peut avoir lieu.

C’est donc bien à la date à laquelle la publication est affichée, et non à la date du mariage, que ce domicile ou cette résidence doivent être effectifs. De ce fait, rien n’empêche les futurs époux de changer d’adresse entre la date de publication et celle du mariage.

Il sera alors nécessaire qu’ils fournissent un nouveau justificatif de domicile. En effet, l’acte de mariage étant normalement établi le jour de la cérémonie (même si pour des raisons pratiques les mairies le font un ou deux jours avant), il doit comporter l’adresse des intéressés à cette date.

Les pièces du dossier justifieront la compétence territoriale du maire.

Source :   

  • C. civ., art. 74
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