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Quelle valeur peut-on apporter à une mention de reconnaissance, lorsque les prénoms du parent ne sont pas identiques à ceux indiqués dans le corps de l'acte ? (Concrètement dans un acte d'avant 2006, la mention de reconnaissance après naissance par la mère indique trois prénoms et le corps de l'acte ne comporte qu'un seul prénom)

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Publié le 1er mars 2020 - Mis à jour le 2 mars 2020
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Une mention marginale est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle complète, modifie ou annule l’acte, une partie de l’acte ou une précédente mention.

C’est une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes d’état civil, ou entre un acte et une décision judiciaire ou administrative, une déclaration (PACS), ainsi que des actes établis par notaire (changement de régime matrimonial et acte de notoriété).

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