Quelle valeur peut-on apporter à une mention de reconnaissance, lorsque les prénoms du parent ne sont pas identiques à ceux indiqués dans le corps de l'acte ? (Concrètement dans un acte d'avant 2006, la mention de reconnaissance après naissance par la mère indique trois prénoms et le corps de l'acte ne comporte qu'un seul prénom)

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Une mention marginale est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle complète, modifie ou annule l’acte, une partie de l’acte ou une précédente mention.

C’est une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes d’état civil, ou entre un acte et une décision judiciaire ou administrative, une déclaration (PACS), ainsi que des actes établis par notaire (changement de régime matrimonial et acte de notoriété).

Une mention étant une mise à jour d’un acte, donc de l’état civil d’une personne après un événement la concernant, il importe qu’elle soit effective et exempte d’erreurs. Les conséquences peuvent être très sérieuses : situation de bigamie si la mention de mariage n’est pas à jour, conflit de filiation en cas d’une première mention de reconnaissance omise, etc. Dès lors, le rôle de l’officier d’état civil est primordial au moment d’apposer une mention. Si les informations contenues dans l’avis de mention qu’il reçoit sont contradictoires avec celles contenues dans l’acte qu’il doit mettre à…
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