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Qui est chargé d’informer la mère d’un enfant qui a fait l’objet d’une reconnaissance paternelle après naissance ? Comment la mention de reconnaissance sera portée sur l'acte de naissance ?

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Publié le 6 juin 2019 - Mis à jour le 12 juin 2019
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Il n’appartient pas à l’officier d’état civil qui reçoit un acte de reconnaissance paternelle post-natale d’informer la mère de cette reconnaissance. Il expédie simplement un avis de mention de reconnaissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Il sera chargé d’informer la mère uniquement s’il détient l’acte de naissance de l’enfant.

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