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Si le demandeur (père ou mère ayant l'autorité parentale) d’un passeport ou CNI d'un enfant mineur de moins de 13 ans est malade ou en incapacité de venir récupérer le document et désigne (en faisant une lettre de procuration) une personne de son choix accompagnée de l'enfant mineur, cette personne peut-elle prendre possession du document à la place du demandeur ?

Démarches et formalités administratives
26 septembre 2019
Forum des lecteurs

Le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou d’un passeport pour un mineur répond à des règles bien précises quant aux documents à fournir, la signature du Cerfa et de la présence ou non du mineur lors du dépôt et/ou du retrait du titre.

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