Sur l'extrait d'acte de mariage figurant dans le livret de famille, devons-nous faire apparaître l'heure de naissance de chaque époux ?

Lorsqu’il est établi suite à la naissance du premier enfant, il est complété par les mairies qui détiennent les actes de naissance des parents. L’heure de naissance est alors indiquée puisqu’elle apparaît dans les actes de naissance des intéressés.

Par contre, si le livret est établi à raison du mariage, puisque les parents n’ont pas d’enfant en commun, certaines rubriques des parties réservées aux époux ne seront pas complétées.

Il s’agit de l’heure de naissance, puisque cette indication n’apparaît pas dans l’acte de mariage. Il en est de même pour le numéro de l’acte de naissance et les parties « Sceau, date d’établissement et signature de l’officier d’état civil » qui ne peuvent être complétées que par les mairies du lieu de naissance lorsque le livret est établi hors mariage.

Si les époux sont déjà titulaires d’un livret de famille ancien modèle car ils ont des enfants en commun, l’officier de l’état civil du lieu de célébration du mariage établira un nouveau livret conforme à l’arrêté du 29 juillet 2011 modifié. Ce nouveau livret tiendra compte des observations précédentes et sera donc établi à partir de l’acte de mariage et non des actes de naissance des époux. Les rubriques « heure de naissance », « numéro de l’acte », « date, sceau et signature de l’officier d’état civil » resteront vierges de toute indication.

Source :

• Arrêté du 1^er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille