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Un administré né en Algérie en 1961 souhaite faire des démarches dans ce pays et les autorités algériennes lui demandent de mettre à jour son acte de naissance (du registre détenu par le village) avec un avis de mention marginale (il s'est en effet marié dans notre commune). Est-il possible d'adresser un avis de mention alors que l'intéressé a toujours été français, que son acte de naissance transcrit à Nantes porte bien la mention de mariage et qu'il ne possède pas la double nationalité ?

Démarches et formalités administratives
1er septembre 2016
Forum des lecteurs

La mise à jour des actes de l’état civil s’effectue par l’apposition de mentions marginales. Une mention est une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l’état civil, ou entre un acte et une décision judiciaire ou administrative, une déclaration (PACS), ainsi que des actes établis par notaire (changement de régime matrimonial et acte de notoriété).

Lorsqu’une mention de mariage doit être apposée sur un acte de naissance, la mairie de célébration du mariage doit aviser les mairies de naissance des époux. Si l’un des époux est étranger, il appartient à ce dernier de prévenir ses autorités nationales.

Dans le cas présent, l’intéressé est un français né à l’étranger. Son acte de naissance étranger a donc été transcrit au service central de l’état civil de Nantes.

Mais ce n’est pas pour cela que l’acte algérien s’en trouve annulé. Pour les autorités algériennes, cet acte fait toujours foi de l’identité de la personne, surtout pour des démarches engagées dans ce pays.

Le protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962 permet à l’officier de l’état civil français d’expédier directement à son homologue algérien un avis de mention de mariage afin de mettre à jour l’acte de naissance de l’intéressé.

Cette procédure permettra à cette personne de pouvoir engager ses démarches auprès des autorités étrangères.

 

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