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Un certificat d'hébergement dans un hôtel situé dans notre commune, délivré par le SAMU social de Paris, peut-il servir de justificatif de domicile pour la célébration d'un mariage ?

Mariage
Mis à jour le 07 juillet 2016
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En matière d’état civil, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors du dépôt d’un dossier de mariage. Cela permet de déterminer si l’officier de l’état civil qui reçoit le dossier est territorialement compétent. Le Code civil ne précise pas quels sont les types de justificatifs qu’il faut fournir. Seule la circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés du 22 juin 2010 apporte des précisions en la matière.

Les justificatifs fournis doivent être établis au nom des futurs époux et peuvent être, selon la circulaire : un bail locatif, une quittance de loyer, des factures EDF, GDF, factures de téléphone à l'exclusion de la téléphonie mobile, l’avis d'imposition ou de non-imposition, l’avis de taxe d'habitation, l’attestation Assedic, l’attestation de l'employeur, etc.
 
En ce qui concerne l’attestation d’hébergement, il faut tenir compte de la situation des futurs époux. Dans le cas présent, il s’agit de personnes sans domicile fixe qui n’ont donc aucun moyen de fournir un justificatif de domicile. Le certificat délivré par le SAMU social peut être considéré comme valable car délivré par un organisme officiel. Rien n’empêche de demander en supplément un justificatif de l’hôtel qui viendra confirmer la présence des futurs époux à cette adresse.
 
Par contre, une attestation sur l’honneur faite par une tierce personne ne doit pas être acceptée puisqu’elle pourrait être considérée comme une domiciliation de complaisance.
 
Dans la pratique, la manière de procéder est très différente d’une mairie à une autre. Tel document accepté par l’une ne le sera pas nécessairement par l’autre. Mais quels que soient les documents présentés, l’essentiel réside dans le fait que la réalité du domicile ou de la résidence soit prouvée. C’est sur ce point que la circulaire attire l’attention des officiers de l’état civil pour une très grande vigilance.
 
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