Un couple a eu 4 enfants. Le premier, né en 2014, a été reconnu par sa mère avant la naissance et par le père après. Il porte le nom de la mère. Les deuxième et troisième enfants, nés en 2017 et 2018, ont été reconnus uniquement par le père. L’officier d’état civil leur a attribué le nom de la mère. Le quatrième enfant, né en 2021, a été reconnu uniquement par le père. Il lui a été transmis le nom du père. Est-ce que les noms attribués aux enfants sont conformes aux règles ?

Auparavant, l’enfant prenait le nom du mari dans la famille de parents mariés. Lorsque les parents n’étaient pas mariés, il prenait le nom du parent qui le reconnaissait en premier lieu et le nom du père en cas de reconnaissance conjointe. Si l’enfant portait celui de la mère, les parents pouvaient demander que l’enfant porte le nom de son père par une déclaration conjointe faite auprès du greffier en chef du tribunal de grande instance. Aujourd’hui, deux possibilités s’offrent aux parents, mariés ou non, pour transmettre leurs noms à leur enfant. En premier lieu, ils peuvent faire une…