Pour l’établissement d’un dossier de mariage concernant un futur époux de nationalité étrangère, il est demandé un certain nombre de documents spécifiques afin de s’assurer de l’état civil de l’intéressé ainsi que de sa capacité à se marier.
Un couple né au Sahara Occidental souhaite se marier. Ce pays n’est pas reconnu officiellement et ne dispose d’aucun consulat. Quel imprimé doivent-ils fournir : acte de naissance, certificat de célibat, certificat de coutume ? Où envoyer les avis de mention ?
7 juillet 2017
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