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Un couple qui était domicilié dans notre commune par le passé, nous a contactés car ils souhaitent s'y marier. Ces dernières années, ils s'étaient expatriés à l'étranger et aujourd'hui ils ont établi une résidence temporaire dans une autre commune, chez des amis et n'ont aucun justificatif de domicile à fournir. Concrètement, où peuvent-ils se marier ?

Mariage
Publié le 30 août 2021
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La rubrique n° 13 de l’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC) indique que les officiers d’état civil ne sont compétents que dans la limite du territoire de leur circonscription et à raison des évènements dont la réalisation est intervenue sur ce territoire.

Dans le cadre du mariage, cette restriction trouve ses limites à l’article 74 du Code civil : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. ».

 

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