Un couple souhaitant se marier et ayant des enfants demande un duplicata de son livret de famille. Dans ce livret, l'état civil de la mère de Monsieur né le 12 mars 1990 est indiqué mais pas celui du père qui l'a pourtant reconnu en date du 22 novembre 1994. Dans l'acte de naissance de Monsieur, la mention de reconnaissance est bien portée. Dans le livret de famille et dans l'acte de mariage, doit-on indiquer que Monsieur est fils de (nom de la mère) et de (nom du père) ou seulement de la mère ?

par l’effet de la loi : la filiation maternelle est établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, que la mère soit mariée ou pas (C. civ., art. 311-25). La filiation paternelle dans le cadre du mariage (C. civ., art. 312) s’établit par la présomption de paternité du mari découlant des obligations du mariage ; par la reconnaissance : la filiation paternelle hors mariage s’établit par reconnaissance faite soit avant ou lors de la déclaration de naissance, soit postérieurement à la déclaration de naissance (C. civ., art. 316). La reconnaissance maternelle après…