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Un dépositoire peut-il servir d'ossuaire ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 20 janvier 2022 - Mis à jour le 20 janvier 2022
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Rappelons, au préalable, ce qu’est un dépositoire.

Ce terme renvoie à l’équipement plus communément appelé « caveau provisoire ». Le législateur de 2008 avait supprimé le mot « dépositoire » du CGCT. L’aménagement du caveau provisoire ne répond à aucune obligation pour les communes, et ne rentre pas dans le cadre des équipements obligatoires.

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