Rappelons, au préalable, ce qu’est un dépositoire.
Ce terme renvoie à l’équipement plus communément appelé « caveau provisoire ». Le législateur de 2008 avait supprimé le mot « dépositoire » du CGCT. L’aménagement du caveau provisoire ne répond à aucune obligation pour les communes, et ne rentre pas dans le cadre des équipements obligatoires.
