Un dépositoire peut-il servir d'ossuaire ?

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Rappelons, au préalable, ce qu’est un dépositoire.

Ce terme renvoie à l’équipement plus communément appelé « caveau provisoire ». Le législateur de 2008 avait supprimé le mot « dépositoire » du CGCT. L’aménagement du caveau provisoire ne répond à aucune obligation pour les communes, et ne rentre pas dans le cadre des équipements obligatoires.

Le terme « dépositoire » avait été supprimé car renvoyant à un équipement situé au-dessus du sol (avec les risques de salubrité publique afférentes), le caveau provisoire renvoyant, nécessairement semble-t-il, à un équipement situé en dessous du sol. En réalité, de nombreux caveaux provisoires sont situés, eux aussi… au-dessus du sol (voir notre article « Qu’en est-il vraiment du dépositoire funéraire ? », ainsi que les réponses ministérielles n°s0816S, JO Sénat du 23 mai 2019 et 10865, JO Sénat, du 13 juin 2019) Quand le dépositoire existe, il offre aux familles la possibilité de déposer le…
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