Un duplicata de livret de famille doit-il respecter l'ordre des parents dans l'acte de naissance du premier enfant comme cela est prévu dans la circulaire du 23 juillet 2014 ? La mère était seule lors de la naissance et le père a reconnu l'enfant plusieurs années après. Un duplicata est demandé et la mairie de naissance de la mère refuse de l'inscrire sur la première page (page de gauche) compte tenu de l'établissement postérieure de la filiation paternelle.
La circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil a énoncé la règle quant à l’ordre d’apparition des parents lors de l’établissement du livret de famille à la suite d’un mariage ou de la naissance du premier enfant dans un couple non marié.
Dans le cadre du mariage, le livret va reprendre l’ordre d’apparition des époux dans l’acte de mariage. Cet ordre est, depuis la parution de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, celui qu’ils auront choisi lors de la constitution du dossier de mariage.
S'agissant de la délivrance d'un livret de famille à l'occasion de la naissance d'un enfant, deux situations doivent être distinguées :
la filiation est établie à l'égard des deux parents lors de la déclaration de naissance : en principe les pages relatives aux parents…
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