Un livret de famille pourra être remis à un étranger si le ou les actes le concernant et déclenchant l’établissement dudit livret ont été transcrits sur un registre d’état civil français. C’est le cas, par exemple, du livret d’époux lorsque le mariage a été célébré en France.
Un étranger, de nationalité marocaine, non marié avec la mère de ses enfants, a reconnu ces derniers mais ne figure pas sur le livret de famille. Peut-il en obtenir un duplicata ?
4 octobre 2017
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