Un étranger peut-il faire une reconnaissance dans une mairie en France alors que sa compagne est également étrangère et va accoucher aux États-Unis ? Ou doit-il la faire à son consulat ?
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La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation, qu’elle soit maternelle ou paternelle.
Si la filiation maternelle est automatiquement établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant lors de la déclaration de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n’existe pas, c’est-à-dire hors mariage.
Néanmoins, une reconnaissance faite par la mère non mariée, avant la naissance, doit être acceptée dans la mesure où elle a un effet sur le nom de l’enfant à naître.
Elle est également possible après naissance lorsque l’enfant a été déclaré né sous X.
Une reconnaissance par un père marié peut également être acceptée lorsque l’épouse a déclaré la naissance de l’enfant en écartant la présomption de paternité envers son mari.
Parfois, une personne de nationalité étrangère se présente devant l’officier d’état civil pour reconnaître un enfant né ou à naître.
Lorsque l’enfant est français car l’autre parent est français, cela ne pose aucun problème puisque la loi française impose au père de reconnaître son enfant pour établir sa filiation à son égard. Ceci est…
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