Un Kosovar, résidant en France et titulaire d'une carte de séjour (mais qui n'a pas la nationalité française) doit se marier au Kosovo, avec une Kosovare. Le Kosovo lui demande un certificat de non-mariage en France. Qui doit délivrer ce document, et s'il s'agit de la mairie, comment peut-on s'assurer qu'il ne s'est pas marié en France ?
S’il est fréquent que les autorités étrangères demandent un certificat de célibat ou de non-remariage lorsqu’un ressortissant français désire se marier à l’étranger, voir une autorité étrangère demander à un de ses ressortissants de se faire délivrer par les autorités françaises un certificat de non-mariage parce qu’il est domicilié en France est surprenant.
En effet, il est impossible à une mairie de savoir si une personne de nationalité étrangère est mariée en France dès lors qu’elle n’a pas d’acte de naissance français.
Il n’existe aucun fichier centralisé permettant d’avoir cette info.
Il peut lui être proposé d’établir une attestation sur l’honneur sur laquelle sera légalisée sa signature.
Il peut également se rapprocher de son consulat qui sera en mesure de lui indiquer la marche à suivre dans une telle situation.
Nous en profitons pour faire un rappel concernant un Français qui désire se marier à l’étranger. Les mairies ne sont pas…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.