Un mariage a été célébré dans notre commune ce samedi. Il était prévu deux témoins et l'un d'eux ne s'est pas présenté. L'officier d'état civil a tout de même célébré le mariage avec un seul témoin. Comment doit-on procéder ?
Le mariage doit répondre à un certain nombre de conditions dites conditions de fond et de forme.
Les conditions de forme sont :
l’âge légal de 18 ans ou avec autorisations si mineur ;
être de même sexe ou de sexe contraire ;
la capacité juridique : les personnes sous tutelle ou curatelle font l’objet de procédures particulières ;
l’absence de tout lien marital ;
le consentement libre et sincère des deux époux ;
l’absence de lien de parenté ou d’alliance.
Les conditions de forme sont :
remises de certaines pièces par les futurs époux : acte de naissance, pièce d’identité, justificatif de domicile ;
l’audition préalable ;
la publication des bans ;
la célébration du mariage.
Ces…
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