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Un usager nous demande d'apposer la mention divorce sur son livret de famille. Le livret de famille mis à jour avec la mention de divorce lui est demandé par une caisse de retraite. Cependant le divorce n'est pas transcrit sur l'acte de mariage célébré en notre commune. Elle nous fournit le document joint. L'époux est décédé en 2002. Est-ce possible au vu du document fourni ? Si oui, Quelle mention apposer ?

Actes et mentions
30 août 2021
Forum des lecteurs

Comme l’indique la circulaire du 26 août 2020 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil, la mention de divorce peut apposée sur l’acte de mariage à la demande de l’avocat ou de l’intéressé.

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