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Une administrée nous demande si nous pouvons lui établir un certificat de célibat. Document demandé par les autorités étrangères en Espagne ou elle souhaite se PACSER. Ce n'est pas pour un mariage mais un PACS. Si la réponse est oui, quel document la personne doit fournir, afin de pouvoir obtenir le certificat. Et si ce document se délivre en Mairie. Serait-il possible aussi d'avoir un modèle d'un certificat de célibat ?

Mariage
Publié le 1er mars 2020 - Mis à jour le 2 mars 2020
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L’officier d’état civil qui détient les actes établit certains certificats au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Le maire de la commune de résidence de l’intéressé est également compétent au vu des documents authentiques qui lui sont présentés (livret de famille, extraits d’acte de naissance). Enfin, l’autorité consulaire peut aussi en établir au vu des pièces exigées en France pour prouver le fait invoqué. Les certificats doivent mentionner les actes ou les pièces qui ont permis de les rédiger.

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