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Une association cultuelle a t-elle le droit d'ouvrir un cimetière?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
10 juin 2021
Forum des lecteurs

Le principe de base est le même dans toute la France. La création du cimetière relève exclusivement de la compétence du conseil municipal ou de l’établissement public de coopération intercommunale (CGCT, art. L. 2223-1).

Une fois créé, l’ouverture et la gestion du cimetière relèvent également exclusivement de la compétence du maire, lieu d’implantation du cimetière, en application des articles L. 2213-8 et 9 du CGCT.

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