Une personne de nationalité russe souhaite se marier dans notre commune, le certificat de coutume qu'elle doit nous fournir doit-il être récent (moins de 6 mois) ?
La constitution d’un dossier de mariage nécessite pour les futurs époux étrangers la remise de documents spécifiques.
En effet, il n’est pas toujours suffisant qu’ils produisent les seuls documents d’état civil exigés pour un Français. Ces documents ne correspondent pas toujours aux actes d’état civil français et risquent de ne pas faire apparaître les informations nécessaires au traitement du dossier.
Aussi, il convient de demander un certificat de coutume, contenant l’indication des actes ou des documents d’état civil qui permettent de connaître avec exactitude l’état civil de l’intéressé et notamment l’existence d’une précédente union. Ce certificat reproduit les dispositions de la loi étrangère relatives…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.