Une personne de nationalité vénézuélienne habitant en Espagne souhaite se marier avec un Français. Quels documents doit-elle fournir et comment faire pour l'enregistrement de ce mariage auprès de son état civil vénézuélien ?
Les pièces à fournir par cette personne pour constituer son dossier de mariage sont les suivantes :
1 – Un acte de naissance délivré depuis moins de six mois. Cette durée n’est prévue par aucune loi ni aucun décret mais uniquement par la rubrique n° 543 de l’instruction générale relative à l’état civil. Ce document doit être apostillé, c'est-à-dire authentifié pour son utilisation en France.
2 – Un justificatif de domicile. Celui-ci se trouvant en Espagne, le justificatif fourni pourra être différent de ceux réclamés pour un domicile en France. En tout état de cause, il faudra quand même être attentif sur le document remis (une attestation sur l’honneur sera bien entendu refusée).
3 – Un justificatif d’identité au moyen d’une pièce délivrée par une autorité publique.
4 – Un certificat de célibat ou de non-remariage à demander auprès des autorités de son pays. Ce certificat va permettre de savoir si l’intéressée n’est pas mariée ou si elle est divorcée. En effet, de nombreux pays ne connaissent pas le système d’apposition des mentions en marge des actes de l’état civil.
5 – Il est habituellement demandé un certificat de coutume à tout étranger se mariant en France, sauf aux ressortissants de certains pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) pour lesquels un document peut être fourni par le pays d’origine attestant de l’absence de liens conjugaux. Le certificat de coutume doit permettre d’identifier le document prouvant à l’officier d’état civil que l’intéressé est en capacité de se marier. Il va également indiquer la législation étrangère applicable au mariage de l’intéressé, qui peut être en contradiction des lois et règlements français. Le futur conjoint avec ces informations pourra se marier en toute connaissance de cause.
6 – La preuve de son divorce ou de son veuvage le cas échéant.
Concernant l’enregistrement du mariage auprès des autorités étrangères, il appartient à l’intéressée d’effectuer elle-même les démarches nécessaires. En effet, la France doit informer l’officier de l’état civil du lieu de naissance du futur époux étranger uniquement lorsque celui-ci se trouve sur le territoire de l’un des états membres de la CIEC ayant signé la convention relative à l’échange internationale d’informations en matière d’état civil.
Sources :