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Une personne louant une maison sur la commune et inscrit au rôle de la taxe foncière peut-elle se marier sur la commune alors que son domicile est ailleurs ?

Mariage
Publié le 3 novembre 2014 - Mis à jour le 8 juillet 2016
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Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans, comme le précise l’article 74 du Code civil.

Si une personne, n’ayant aucune attache avec la commune, veut malgré tout s’y marier, elle ou l’un des parents, doit y résider de manière effective et continue durant le mois précédant la publication des bans. La preuve doit en être rapportée.
 
On entend par domicile le lieu où une personne a son principal établissement, c'est-à-dire le lieu où elle a fixé le centre de ses intérêts, de ses affaires et de ses relations (C. civ., art. 102). On ne peut donc pas avoir simultanément plusieurs domiciles. Par contre, la résidence est un lieu où une personne demeure à un moment donné de façon stable.
 
Que ce soit pour le domicile ou la résidence, la notion d’occupation effective du logement par l’un des futurs époux ou parent de l’un des futurs époux est primordiale, c'est-à-dire que l’on peut être propriétaire d’une maison ou d’un appartement dans une commune mais qu’on ne puisse pas s’y marier car la condition d’occupation n’est pas remplie. C’est le cas lorsqu’on loue son logement à une tierce personne.
 
Sources :
  • C. civ., art. 74 et 102

 

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